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Le CLUF que l’utilisateur doit accepter avant d’installer MANIAPLANET:

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE ÉTABLI PAR UBISOFT ENTERTAINMENT SA (« Ubisoft »).

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ET DE GARANTIE CI-DESSOUS AVANT D’ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER CE PROGRAMME OU D’UTILISER LE SERVICE EN LIGNE CONNEXE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACHETER, TÉLÉCHARGER OU INSTALLER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE COPIE PHYSIQUE DE CE PROGRAMME SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ LE RETOURNER IMMÉDIATEMENT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

Ce programme, tout document imprimé, toute documentation en ligne ou électronique et tout ou partie des exemplaires et œuvres dérivées de ce programme et de ses éléments (ci-après le « Programme ») sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété d’UBISOFT, ses filiales, ses concédants ou ses fournisseurs. L’utilisation du Programme est soumise aux conditions de ce Contrat de licence d'utilisateur final et de garantie (le « Contrat de Licence »). Le Programme est destiné à l’usage exclusif de l’utilisateur final, conformément aux conditions du Contrat de licence. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme qui ne respecte pas les conditions du Contrat de licence est expressément interdite.

La référence au Programme dans ce Contrat de licence inclut le Service en ligne dans l’entière mesure autorisée par son contenu.

  1. Licence d’utilisation limitée. Par les présentes, UBISOFT vous concède une licence limitée et un droit non exclusif d’installation et d’utilisation d’un (1) exemplaire du Programme sur un ordinateur personnel ou portable soumise aux conditions de ce Contrat de licence. Vous n’êtes pas autorisé à exploiter le Programme en réseau ou l’installer ou l'utiliser sur plusieurs ordinateurs en même temps . Le Programme n’est pas vendu mais concédé sous licence. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Programme.

  2. Droits de propriété. Tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété sur le Programme et tout droit d’auteur, droit de conception, droit sur des bases de données, brevets et tous droits de propriété attachés à des inventions, savoir-faire, noms de marque et de commerce, secrets commerciaux et marques de commerce (déposées ou non) ainsi que toutes demandes d’enregistrement ou de dépôt de ces droits et autres droits de propriété intellectuelle (ci après les « Droits de propriété intellectuelle »), relatifs ou liés au Programme et à tout ou partie de ses exemplaires (notamment et sans limitation, tous les titres, code informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, intrigues, textes, dialogues, accroches, lieux, concepts, graphismes, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, toute documentation s’y rapportant et « applets » intégrées dans le Programme) sont la propriété exclusive d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Programme est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur dans tous les pays du monde, les traités et conventions internationaux sur les droits d'auteur et les autres réglementations. Tous les droits sont revendiqués et réservés. Il se peut que le Programme contienne certains éléments sous licence et que les concédants d’UBISOFT prennent des mesures afin de protéger leurs droits, en cas de violation du présent Contrat de licence. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

  3. Responsabilités de l’utilisateur final.

    • SOUS RESERVE DE LA CONCESSION DE LICENCE EN VERTU DES PRESENTES, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A COPIER, PHOTOCOPIER, REPRODUIRE, TRADUIRE, RETRO-COMPILER, RETROUVER LE CODE SOURCE, MODIFIER, ADAPTER, FUSIONNER, CONVERTIR, DESASSEMBLER, DECOMPILER LE PROGRAMME OU CREER DES ŒUVRES DERIVEES BASEES SUR LE PROGRAMME , EN TOTALITE OU EN PARTIE, OU SUPPRIMER UNE NOTICE OU UNE MENTION DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PROGRAMME, SANS L’ACCORD PREALABLE ECRIT D’UBISOFT. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE (TOUTES LES MODIFICATIONS, ADAPTATIONS OU AMELIORATIONS SONT ET RESTERONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE D’UBISOFT) ;
    • LE PROGRAMME VOUS EST CONCEDE SOUS LICENCE EN TANT QUE PRODUIT UNIQUE. SES COMPOSANTES NE DOIVENT PAS ETRE DISSOCIEES POUR ETRE UTILISEES SUR PLUSIEURS ORDINATEURS.
    • VOUS POUVEZ LEGITIMEMENT UTILISER LE PROGRAMME POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL COMME DECRIT DANS CE CONTRAT DE LICENCE, MAIS VOUS N’ETES PAS AUTORISE A :
    • VENDRE, DISTRIBUER OU CEDER DES EXEMPLAIRES OU DES REPRODUCTIONS DU PROGRAMME A D’AUTRES PARTIES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, NI A LOUER, CEDER EN CREDIT-BAIL OU CONCEDER DES LICENCES DU PROGRAMME A DES TIERS, SANS L’ACCORD PREALABLE ECRIT D’UBISOFT ; OU
    • EXPLOITER LE PROGRAMME OU L’UNE DE SES PARTIES, A DES FINS COMMERCIALES, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, POUR UNE UTILISATION DANS UN CYBERCAFE, UN SALON INTERNET OU TOUT AUTRE SITE PUBLIC ; IL SE PEUT QU’UBISOFT PROPOSE UN CONTRAT DE LICENCE DE SITE SEPARE AFIN DE VOUS PERMETTRE DE METTRE A DISPOSITION LE PROGRAMME A DES FINS COMMERCIALES. VEUILLEZ CONTACTER UBISOFT, POUR OBTENIR PLUS DE DETAILS ;
    • UTILISER, COPIER, CEDER OU DISTRIBUER LE PROGRAMME OU L’UNE DE SES PARTIES, SAUF COMME AUTORISE PAR LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE;
    • UTILISER, CEDER, LOUER, PRETER, FACTURER OU NEGOCIER LE PROGRAMME OU L’UNE DE SES PARTIES OU UN DROIT SUR LE PROGRAMME OU EN VERTU DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SAUF COMME EXPRESSEMENT STIPULE DANS LES PRESENTES ;
    • UTILISER LE PROGRAMME A DES FINS ILLEGALES OU IMMORALES ;
    • UTILISER LE PROGRAMME OU PERMETTRE L’UTILISATION DU PROGRAMME SUR PLUSIEURS ORDINATEURS, CONSOLES DE JEU, ORDINATEURS DE POCHE OU PDA EN MEME TEMPS, SANS LICENCE SUPPLEMENTAIRE ;
    • UTILISER LE PROGRAMME OU PERMETTRE L’UTILISATION DU PROGRAMME EN RESEAU, DANS LE CADRE D’UN SYSTEME MULTIUTILISATEUR OU D’UN SYSTEME D’ACCES A DISTANCE, NOTAMMENT TOUTE UTILISATION EN LIGNE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSEMENT STIPULEE PAR UBISOFT ET SOUS RESERVE DE L’ACCEPTATION DES MODALITES ET CONDITIONS D’UTILISATION ;
    • SUPPRIMER, DESACTIVER OU CONTOURNER UNE NOTICE OU MENTION DE PROPRIETE OU COPIER LE LOGICIEL DE PROTECTION CONTENU DANS LE PROGRAMME ;
    • EXPORTER OU REEXPORTER LE PROGRAMME, UNE COPIE OU UNE ADAPTATION, EN VIOLATION DES LOIS OU REGLEMENTATIONS APPLICABLES ;
    • CREER DES DONNEES OU DES PROGRAMMES EXECUTABLES QUI REPRODUISENT LES DONNEES OU LES FONCTIONNALITES DU PROGRAMME ;
    • UTILISER, COPIER, CEDER OU DISTRIBUER LE PROGRAMME, L’UNE DE SES PARTIES OU D'UNE FAÇON QUI SOIT INCOMPATIBLE AVEC LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SAUF AUTORISATION EXPRESSEMENT STIPULEE DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
    • VOUS DEVEZ EFFECTUER, REGULIEREMENT ET DANS UN AUTRE EMPLACEMENT SUR, DES COPIES DE TOUT FICHIER DE DONNEES RELATIF A VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME, UBISOFT NE POUVANT ETRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE OU DE L’ALTERATION DES DONNEES.

  4. Cession du Programme. Vous êtes autorisé à céder définitivement tous vos droits en vertu du présent Contrat de licence, à condition que le destinataire du transfert accepte d'être soumis aux conditions du présent Contrat de licence et que vous acceptiez de supprimer le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et que vous cédiez la Clé du Programme en vigueur au destinataire du transfert et que vous acceptiez que le destinataire reprenne votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, sous les conditions de ce Contrat de licence.

  5. Résiliation. Ce Contrat de licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin au Contrat de licence, à tout moment, en supprimant ou désinstallant le Programme de votre ordinateur personnel ou portable et en détruisant la copie du Programme en votre possession. La présente Licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l'une des modalités et conditions. UBISOFT peut de plus, à son entière discrétion, notifier la résiliation du présent Contrat de licence dans le cas où il apprendrait que vous ne respectez pas les modalités et conditions stipulées dans les présentes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire et effacer le Programme et tout ou partie des copies en votre possession ou sous votre contrôle et stockées sur un support quel qu'il soit, et, sur demande d’UBISOFT, certifier que vous avez effectué cette destruction.

  6. Contrôles en matière d’exportation. Vous n’êtes pas autorisé à réexporter, télécharger ou exporter le Programme à destination de tout pays (ressortissant ou résident) faisant l’objet d’un embargo en vigueur.

  7. Limitation de garantie. UBISOFT ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur du Programme ou la correction des erreurs. Le Programme est fourni sans garantie ni cautionnement, sauf comme expressément stipulé dans les présentes conditions et dans la mesure autorisée par la loi applicable. Les garanties stipulées ci-dessus définissent la portée de la responsabilité et des garanties d’UBISOFT et de vos recours. Dans toute la mesure autorisée par la loi, UBISOFT exclut toute responsabilité résultant des déclarations (à l'exception de celles effectuées de façon frauduleuse), des garanties, des conditions et des autres modalités qui auraient été effectives sans cette notification. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, UBISOFT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ET AU(X) MANUEL(S). LE PROGRAMME ET LE OU LES MANUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER, DE QUALITÉ SUFFISANTE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Il vous incombe d’assumer tous les risques résultant de l'utilisation ou de l’exécution du Programme et du ou des Manuels ; toutefois, UBISOFT garantit, en ce qui concerne le Programme distribué sur un support physique, jusqu'à 90 jours suivant la date de votre acquisition initiale du Programme que le disque principal sur lequel le Programme est installé est exempt de vice caché et de défaut de fabrication. Dans le cas où le disque principal s’avèrerait défectueux pendant cette période, UBISOFT, à sa discrétion, 1) corrigera tout défaut, 2) vous fournira un produit d’une valeur égale ou inférieure ou 3) vous restituera votre argent, sur présentation de la preuve d’achat du Programme défectueux à UBISOFT.

  8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI UBISOFT NI SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONCÉDANTS NE SERA TENU RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, DE LA PERTE DE LA CLIENTÈLE, DE LA CESSATION DE TRAVAIL, DE LA DÉFAILLANCE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES OU PRÉJUDICES COMMERCIAUX.

UBISOFT et ses concédants ne seront pas tenus responsables du risque lié au manque à gagner, aux dommages occasionnés à un bien, à la perte de données, à la perte de clientèle, à la défaillance d’un ordinateur, aux erreurs ou à la perte d’activité ou d’autres informations résultant de la possession, de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement du Programme, même s’ils ont été avisés de l’éventualité de telles pertes. UBISOFT et ses concédants ne seront pas tenus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant d’une négligence, d’un accident ou d’une mauvaise utilisation vous incombant ou de la modification du Programme, de quelque façon que ce soit (qui n’est pas imputable à UBISOFT ou à ses concédants), après l'achat du Programme. La responsabilité d’UBISOFT et de ses concédants ne pourra excéder le prix d’achat actuel du Programme.

UBISOFT, son développeur et ses concédants ne cherchent pas à exclure ou limiter leur responsabilité au titre d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant de leur négligence.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager UBISOFT et ses concédants, partenaires, sociétés affiliées, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, coûts et dépenses (notamment les frais juridiques), découlant, directement ou indirectement, de vos actions et omissions lors d’une utilisation du Programme non conforme aux modalités du présent Contrat de licence.

  1. Recours en équité. Par les présentes, vous reconnaissez qu’UBISOFT subira des dommages irréparables si les modalités du présent Contrat ne sont pas strictement appliquées et, en conséquence, vous acceptez qu’UBISOFT puisse, sans obligation, garantie ou preuve de dommages, légitimement faire valoir des recours en équité appropriés relativement aux violations du présent Contrat de licence, en plus de tels autres recours dont UBISOFT pourrait disposer, en vertu des lois applicables.

  2. L’amendement, l’altération ou la modification du présent Contrat de licence ne peut être établie que par un écrit spécifiant cet amendement, cette altération ou cette modification et signé par les deux parties. Dans le cas où une disposition du présent Contrat de licence serait déclarée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la limite autorisée et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteront en vigueur et de plein effet.

  3. SERVICE ET CONTENU EN LIGNE

    • UBISOFT FOURNIT ET MAINTIENT LA FONCTIONNALITE EN LIGNE, LA CONNECTIVITE DU JEU EN RESEAU, L’INTERACTIVITE DES MODES DE JEU, LES OUTILS DE CREATION DE CONTENUS ET LES EQUIPEMENTS DE PARTAGE ET AUTRES CARACTERISTIQUES RELATIVES AU JEU (« SERVICE EN LIGNE »), EN CONFORMITE AVEC LES MODALITES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION DANS LA SECTION INTITULEE INSCRIPTION.
    • UBISOFT EST SPECIALISE DANS LES ACTIVITES DE PUBLICATION DU PROGRAMME ET DE SERVICES DE DIVERTISSEMENT SOUS FORME DE SERVICES EN LIGNE ET, A TITRE D’ACTIVITE COMPLEMENTAIRE, ASSURE AUSSI LA TRANSMISSION, LE STOCKAGE, L’EXTRACTION, L’HEBERGEMENT, LA MISE AU FORMAT OU LA CONVERSION DES COMMUNICATIONS DE TIERS, SANS SELECTION OU ALTERATION DU CONTENU DES COMMUNICATIONS, POUR LESQUELLES IL CONSTITUE UN SIMPLE CANAL DE COMMUNICATION.
    • DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PROGRAMME ET DU SERVICE EN LIGNE ET SOUS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE, VOUS NE POUVEZ ET IL VOUS EST UNIQUEMENT CONCEDE UNE LICENCE LIMITEE ET UN DROIT NON EXCLUSIF D’UTILISATION DU LOGICIEL QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PROGRAMME ET DU SERVICE EN LIGNE POUR CREER ET PARTAGER VOTRE PROPRE CONTENU, COMME STIPULE DANS LES PRESENTES CONDITIONS. LE LOGICIEL DU SERVICE EN LIGNE NE PEUT ETRE UTILISE QUE POUR LA CREATION ET LE PARTAGE DE CONTENUS, DOCUMENTS, CREATIONS, MODIFICATIONS, AMELIORATIONS, ADAPTATIONS, COMMENTAIRES, PUBLICATIONS, MESSAGES ET COMMUNICATIONS EFFECTUEES A L'AIDE DU LOGICIEL DU SERVICE EN LIGNE OU DU SERVICE EN LIGNE (« CONTENU UTILISATEUR »). POUR ETRE PLUS CLAIR, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER, TRAITER NI REALISER QUOI QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC LE CONTENU EN LIGNE EN-DEHORS DU SERVICE EN LIGNE.
    • PAR LES PRESENTES, VOUS CONCEDEZ A UBISOFT UNE LICENCE ET UN DROIT D’UTILISATION DE TOUT LE CONTENU EN LIGNE CREE, FOURNI OU RENDU DISPONIBLE PAR VOUS DURANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE, DE FAÇON ILLIMITEE, PERPETUELLE ET IRREVOCABLE, SANS AUCUNE RESTRICTION, SANS DROITS D’AUTEUR, POUVANT ETRE CONCEDES SOUS LICENCE ET A L’ECHELLE MONDIALE, POUR TOUS OBJETS ET SUR TOUS SUPPORTS.
    • Pour utiliser le Service en ligne, vous devez avoir 13 ans révolus ou, sinon, vous devez demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur légal de donner son accord sur les présentes conditions. Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne, vous êtes réputé avoir confirmé avoir 13 ans révolus ou, sinon, avoir obtenu l’accord de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal et avoir confirmé que l’un de vos parents ou votre tuteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
    • LES SERVICE ET CONTENU EN LIGNE SONT DISPONIBLES SEULEMENT POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE DE LOISIR, SUR UNE BASE “EN L’ETAT” ET TOUTE UTILISATION DOIT ETRE EN CONFORMITE AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE.
    • VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QU’UBISOFT NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DU CONTROLE DU CONTENU EN LIGNE DISPONIBLE SUR LE SERVICE EN LIGNE ET MIS A DISPOSITION SUR LA BASE QU’UBISOFT N’EST PAS TENU D’EXERCER UN QUELCONQUE CONTROLE OU EVALUATION DES CONTENUS OU ELEMENTS PUBLIES OU CONTENUS DANS LES PRESENTES.
    • LES OPINIONS EXPRIMEES DANS UN CONTENU EN LIGNE REPRESENTENT LES OPINIONS D’AUTEURS INDIVIDUELS ET NON CELLES D’UBISOFT, SAUF INSTRUCTION CONTRAIRE D’UBISOFT. EN PARTICULIER ET SANS LIMITER LA PORTEE DE LA DISPOSITION PRECEDENTE, UBISOFT NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DES COMMENTAIRES, OPINIONS OU REMARQUES EXPRIMEES DANS UN CONTENU EN LIGNE ET IL EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE A CET EGARD.
    • UBISOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION QUANT A L’EXACTITUDE, L’ACTUALITE OU LA VALIDITE DES INFORMATIONS OU ELEMENTS CONTENUS DANS LE CONTENU EN LIGNE OU DANS LE SERVICE EN LIGNE ET NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES OCCASIONNES PAR L’UTILISATION DE CES ELEMENTS.
    • VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS PUBLIER NI TRANSMETTRE AU SERVICE EN LIGNE DES DECLARATIONS, DES ELEMENTS OU UN CONTENU EN LIGNE :
    • ILLEGAL OU SUSCEPTIBLE D’ENTRAINER UNE RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE ;
    • PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS ;
    • FACILITANT LE PIRATAGE, NOTAMMENT TOUTE DEMANDE DE CLES DE CD OU DE LOGICIELS PIRATES ;
    • TECHNIQUEMENT PREJUDICIABLE COMME LES VIRUS INFORMATIQUES, LES VERS, LES BOMBES LOGIQUES OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS OU DONNEES NUISIBLES;
    • ABUSIF, SEDITIEUX, PORNOGRAPHIQUE, OFFENSANT, HOMOPHOBE, DIFFAMATOIRE, CALOMNIEUX, INEXACT, DISCRIMINATOIRE, OBSCENE, PROVOCATEUR OU RACISTE ;
    • SUSCEPTIBLE DE HARCELER UNE PERSONNE ;
    • POUVANT ETRE CONSIDERE COMME UNE COMMUNICATION MARKETING OU COMMERCIALE OU UNE PROMOTION DES PRODUITS OU SERVICES PROVENANT D’UNE AUTRE PERSONNE QU’UBISOFT OU LE SERVICE EN LIGNE ;
    • SUSCEPTIBLE D’ENCOURAGER DES ACTIVITES ILLICITES OU ILLEGALES, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, LA SOLLICITATION, LES JEUX D'ARGENT OU LA VENTE DE MEDICAMENTS SOUS ORDONNANCE ;
    • VISANT DES PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS OU ESSAYANT D’ORGANISER DES RENCONTRES AVEC DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS DANS L’INTENTION D’EN ABUSER SEXUELLEMENT OU DONT L’OBJET OU L’EFFET SERAIT D’OBTENIR UNE TELLE RENCONTRE;
    • CONTENANT DES ELEMENTS A DIFFUSION RESTREINTE, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, LES MOTS DE PASSE, LES INFORMATIONS MEDICALES OU LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SUR LES PERSONNES, OU
    • SOLLICITANT, INVITANT, ENCOURAGEANT, RECOMMANDANT, INCITANT OU DECLENCHANT L’UNE DES ACTIONS PRECEDENTES.
    • UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE L’OPERATION DU SERVICE EN LIGNE NE SOIT PAS INTERROMPUE OU SANS ERREURS.
    • UBISOFT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE D’UN MANQUE DE REALISATION D’UNE OBLIGATION DE CE CONTRAT DE LICENCE SI LEDIT MANQUE EST CAUSE L’APPARITION D’UNE EVENTUALITE IMPREVUE HORS DE CONTROLE DE LADITE PARTIE NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, PAR DES PANNES INTERNET, DES PANNES DE COMMUNICATION, INCENDIE, INONDATION, GUERRE OU CATASTROPHE NATURELLE.
    • A L’EXCEPTION DE CE QUI EST FOURNI CI-DESSUS, IL N’Y A PAS D’AUTRES GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES MODALITES, EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, ET DE TELLES MODALITES SONT PAR LA PRESENTE EXCLUES DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI.
    • VOUS ACCEPTEZ EGALEMENT, LORS DES ACTIVITES ENTREPRISES SUIVANT L'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE ET EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SERVICE, DE NE PAS VOUS COMPORTER D'UNE MANIERE QUI SOIT ILLEGALE, ENGAGE UNE RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE OU APPELLE A DISCREDITER LE SERVICE EN LIGNE.
    • PAR LA PRESENTE, VOUS INDEMNISEZ, DEFENDEZ ET DEGAGEZ UBISOFT, LES PARTENAIRES D’UBISOFT AINSI QUE LES REPRESENTANTS, DIRECTEURS, PROPRIETAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, PARTENAIRES, CONCEDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE D’UBISOFT (COLLECTIVEMENT APPELEES, LES "PARTIES INDEMNISEES") DE TOUTE RESPONSABILITE ET DE FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS) REÇU DES PARTIES INDEMNISEES EN RELATION A TOUTE PLAINTE SURVENANT D’UNE FAILLE REALISEE PAR VOUS DE CE CONTRAT DE LICENCE OU DE PLAINTES DUES A VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE, DE TOUT CONTENU EN LIGNE ET DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR. VOUS DEVEZ UTILISER TOUS VOS EFFORTS POUR COOPERER AVEC UBISOFT DANS LA DEFENSE DE TOUTE REVENDICATION. UBISOFT SE RESERVE LE DROIT, AUX PROPRES FRAIS D’UBISOFT, DE PRENDRE EN CHARGE LA DEFENSE ET LE CONTROLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION SUJETTE A INDEMNISATION PAR VOUS.
    • UBISOFT PEUT, POUR UNE RAISON QUELLE QU’ELLE SOIT ET A SON ENTIERE DISCRETION, LEGITIMEMENT SUPPRIMER, RESTREINDRE, SUSPENDRE OU MODIFIER TOUT COMPTE UTILISATEUR ET TOUT CONTENU EN LIGNE (AINSI QUE LA POSSIBILITE DE PARTAGER OU CREER LE CONTENU EN LIGNE), EN RAISON DU CARACTERE INACCEPTABLE DE L’UTILISATION OU DU CONTENU EN LIGNE, COMME STIPULE DANS LES PRESENTES CONDITIONS.

SERVICE EN LIGNE

  • POUR UTILISER LE SERVICE EN LIGNE, VOUS DEVEZ VOUS INSCRIRE ET, DONC, VOUS DEVEZ COMMUNIQUER DIVERSES INFORMATIONS, CHOISIR UN NOM D'UTILISATEUR ET UN MOT DE PASSE.
  • VOUS GARANTISSEZ QUE LES INFORMATIONS FOURNIES LORS DE L’INSCRIPTION SONT EXACTES, COMPLETES ET VALIDES. DANS LE CAS OU LES INFORMATIONS FOURNIES SERAIENT INCOMPLETES OU INCORRECTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER UBISOFT DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI PAR UBISOFT AINSI QUE TOUT TIERS AYANT SUBI DES DOMMAGES A LA SUITE DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES.
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RESPONSABILITÉ DU SERVICE EN LIGNE

  • DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, UBISOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AU SERVICE EN LIGNE ET EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION, LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS, DECOULANT OU NON D’UN PROBLEME QUE VOUS AVEZ SIGNALE A UBISOFT ET UBISOFT NE PEUT ETRE TENU DE PAYER UNE SOMME A TITRE D’INDEMNITE, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION TOUTES LES RESPONSABILITES RELATIVES :
  • A LA DISPONIBILITE DU SERVICE EN LIGNE ;
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  • A TOUT NIVEAU OU TYPE DE PERTE OU DOMMAGE IMPUTABLE A DES VIRUS OU A D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS SUSCEPTIBLES D’INFECTER LES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, LES LOGICIELS, LES DONNEES OU LES AUTRES BIENS D’UN UTILISATEUR, ET OCCASIONNE PAR DES PERSONNES ACCEDANT AU SERVICE EN LIGNE, L’UTILISANT OU LE TELECHARGEANT OU IMPUTABLE A DES TRANSMISSIONS PAR COURRIER ELECTRONIQUE OU PAR DES PIECES JOINTES REÇUES D’UBISOFT OU DE SES CONCEDANTS
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Veuillez noter : que vous utilisez le Service en ligne à vos propres risques. Le risque courant lié à l’usage d’Internet est que les gens ne sont pas nécessairement ceux qu'ils prétendent être. Les gens peuvent fournir des informations ou se comporter d’une façon qui soit peu fiable, trompeuse, illégale ou illicite.

UBISOFT n’a aucun moyen de dire si les déclarations faites par les autres utilisateurs sont authentiques.

Cette décision ne peut être prise qu’à votre discrétion et il est recommandé de faire preuve d’un certain degré de prudence.

Dès lors que vous avez utilisé le Service en ligne et ses services, vous êtes réputé avoir accepté le risque qui lui est associé.

Il est recommandé aux utilisateurs de prendre des précautions particulières dans le cadre de la divulgation de leurs propres informations personnelles. PAR LES PRESENTES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE ET AVOIR ACCEPTE QUE L'ACTION D'INSTALLER LE PROGRAMME EST UNE CONFIRMATION DE VOTRE ACCEPTATION D’ETRE LIE PAR LES MODALITES ET CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DEFINIES DANS LES PRESENTES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE STIPULE L’INTEGRALITE ET L’EXCLUSIVITE DE L’ACCORD INTERVENU ENTRE UBISOFT ET VOUS ET QUE LE CONTRAT DE LICENCE REMPLACE TOUT ACCORD ANTERIEUR OU ACTUEL, ORAL OU ECRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE UBISOFT ET VOUS, NOTAMMENT TOUT CONTRAT DE LICENCE ECRIT INCOMPATIBLE ACCOMPAGNANT LE PROGRAMME.

UBISOFT peut, de temps à autre, apporter des modifications aux modalités et conditions applicables à l'utilisation du Service en ligne et ces adaptations prendront effet, immédiatement, une fois rendues disponibles par mise à jour UBISOFT peut aussi, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, supprimer ou suspendre l’accès du Service en ligne, sans préavis et sans obligation.

LOI APPLICABLE

  • LE SERVICE EN LIGNE EST PREVU POUR UNE UTILISATION ET NE DEVRA ETRE UTILISE QUE DANS LES PAYS DANS LESQUELS UNE TELLE UTILISATION EST LEGALE.
  • Ce Contrat de licence est régi par loi française.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

  • UBISOFT peut vous demander un certain nombre de renseignements et vous pouvez fournir des données personnelles au Service en ligne (telles que votre nom, votre adresse email et des détails pour vous contacter) quand vous vous inscrivez ou vous enregistrez au Service en ligne.
  • UBISOFT peut aussi enregistrer quelles parties du Service en ligne vous utilisez et les modèles d’utilisateur. Ces renseignements seront gardés en sécurité selon une politique de sécurité interne et peuvent être utilisés pour: (a) Permettre et contrôler votre utilisation du Service en ligne;

(b) vous fournir un service fiable et efficace de mise à jour;

(c) faire fonctionner le Service en ligne de façon générale.

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